AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6Alimentation et gestion du PERCO : quelques précisons.

Alimentation et gestion du PERCO : quelques précisons.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2011-1449, 7 nov. 2011 : Journal Officiel 8 Novembre 2011 ; D. n° 2011-1450, 7 nov. 2011 : Journal Officiel 8 Novembre 2011, p. 18751. – JCP E 2011, act. 610 Un décret 7 novembre a fixé la valeur du jour de congé à prendre en compte en l'absence de compte épargne-temps dans l'entreprise lorsque le salarié décide d'affecter des jours de congés sur le PERCO. Il prévoit encore que la participation affectée par défaut sur le PERCO l'est selon les modalités fixées par le règlement de ce plan ou, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2011-11-01


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