AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6L'évacuation des travailleurs handicapés en cas d'incendie sur les lieux de travail.

L'évacuation des travailleurs handicapés en cas d'incendie sur les lieux de travail.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2011-1461, 7 nov. 2011 : Journal Officiel 9 Novembre 2011 ; JCP E 2011, act. 613 Un décret publié le 9 novembre a fixé les conditions dans lesquelles les lieux de travail situés dans les bâtiments neufs ou dans les parties neuves de ces bâtiments devront disposer d'un lieu protégé permettant, en cas d'incendie, l'évacuation en deux temps des personnes handicapées dont l'évacuation directe et rapide n'est pas possible. Ces personnes seront ainsi déplacées dans un premier temps vers le lieu protégé (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2011-11-01


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