AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6Les opérations transfrontalières de rapprochement et de mobilité à l'épreuve de la diversité des droits nationaux

Les opérations transfrontalières de rapprochement et de mobilité à l'épreuve de la diversité des droits nationaux

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6

Etude Article rédigé par : Michel Menjucq professeur à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne

EXTRAIT *

La circulation des sociétés par les opérations de fusion, scission et transfert de siège social est confrontée à l'existence de plusieurs ordres juridiques nationaux qui provoquent des contraintes appelant une analyse distincte selon que les opérations de rapprochement et de mobilité s'effectuent par fusion ou scission transfrontalière ou par transfert de siège social. Il n'est possible de mesurer le chemin parcouru en Europe en faveur des opérations de rapprochement et de mobilité des sociétés que (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2011-11-01


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