AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6La société privée européenne (SPE), technique de LBO transfrontalier ?

La société privée européenne (SPE), technique de LBO transfrontalier ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6

Etude Article rédigé par : Marina Bertrel professeur de droit des affaires à Reims Management Schoolsecrétaire générale de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions

EXTRAIT *

L'objet de cette étude est de faire de la prospective juridique à partir de l'état actuel (en date du 23 mai 2011) de la proposition de règlement du Conseil relatif à la société privée européenne, en mesurant la compatibilité de cette (future) nouvelle société européenne avec les contraintes d'un montage de LBO transfrontalier. La société privée européenne (Societas Privata Europaea, ci-après dénommée « SPE »)Note 1 aurait du être portée sur les fonts baptismaux par le législateur européen à l'occasion (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2011-11-01


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