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Étude comparative des différentes modalités de rapprochements transfrontaliers

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2011 - n° 6

Etude Article rédigé par : Didier Martin avocat à la cour, Bredin Prat

EXTRAIT *

Les modalités de rapprochements transfrontaliers entre groupes de sociétés sont aujourd'hui multiples. Aux opérations de fusion encadrées par la législation communautaire, s'ajoutent en effet des techniques issues de droits nationaux ou mises au point par les praticiens. Un inventaire des atouts et des faiblesses de chacun de ces outils peut dès lors s'avérer utile. La législation communautaire a, au cours de ces dernières années, connu une évolution notable en ce qui concerne les modalités de rapprochement (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2011-11-01


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