AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2012 - n° 6Renforcement des obligations de vigilance applicables en matière de lutte contre le blanchiment.

Renforcement des obligations de vigilance applicables en matière de lutte contre le blanchiment.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2012 - n° 6

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D. n° 2012-1125, 3 oct. 2012 : Journal Officiel 5 Octobre 2012 ; JCP E 2012, act. 605 et 628 Un décret du 3 octobre vise à clarifier et renforcer les conditions d'exercice par les professionnels assujettis des vigilances applicables en matière de lutte contre le blanchiment dans des situations présentant un risque élevé. À cette fin, la réglementation financière a été modifiée pour prévoir la mise à jour plus fréquente des dossiers clientèles, la demande de pièces justificatives complémentaires ou (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2012-11-01


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