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Les spécificités du CIL groupe et du CIL international

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2013 - n° 6

Etude Article rédigé par : Chloé Torres avocat, directeur du département Informatique et libertés, Alain Bensoussan Avocats et Hélène Legras CIL mutualisé Groupe AREVA

EXTRAIT *

Au sein des multinationales, les CIL rencontrent des problématiques particulièresNote 1, notamment du fait des transferts de données à caractère personnel vers des filiales établies hors de l'Union européenne. La mission d'un CIL groupe est particulière dans la mesure où il est l'interlocuteur unique de plusieurs filiales auxquelles il n'est pas rattaché. À cet effet, il est donc nécessaire de définir les relations du CIL avec divers acteurs au sein des différentes sociétés ainsi que leur implication (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2013-11-01


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