AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2014 - n° 6Modalités de réalisation de l'audit énergétique.

Modalités de réalisation de l'audit énergétique.

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2014 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2014-1393, 24 nov. 2014 : Journal Officiel 26 Novembre 2014 ; A. 24 nov. 2014 : Journal Officiel 26 Novembre 2014 Le décret n° 2014-1393 du 24 novembre 2014 et un arrêté du même jour sont relatifs aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du Code de l'énergie. La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2014-11-01


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