Ce qu'envisage le projet de loi pour l'activité

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2014 - n° 6

Focus par O. de M.

EXTRAIT *

Le projet de loi pour l'activité a été présenté le 15 octobre. Trois grandes priorités de réforme ont été retenues : moderniser le marché des biens et services en débloquant plusieurs secteurs, stimuler l'investissement à travers l'intensification des mesures de simplification, l'encouragement de l'innovation, le renforcement de l'attractivité du territoire et, enfin, développer l'emploi et le dialogue social, en améliorant le fonctionnement du marché du travail. – Lever les freins à l'activité. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2014-11-01


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