Vers une réforme de l'épargne salariale

Cahiers de droit de l'entreprise - Novembre 2014 - n° 6

Focus par O. de M.

EXTRAIT *

Installé le 20 juin dernier par le Gouvernement, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) a achevé ses travaux relatifs à la réforme de l'épargne salariale. Ils ont été présentés le 26 novembre. Sur la base du rapport et de ces recommandations, le Gouvernement consultera les partenaires sociaux pour confirmer leurs attentes et propositions, et ce, afin d'aboutir à la présentation d'un projet de loi début 2015. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°6 . 2014-11-01


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