Intérêt communal et intérêt communautaire

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2007 - n° 1

Etude Article rédigé par : Marie-Christine Rouault professeur agrégé des facultés de droit

EXTRAIT *

Comparer l'intérêt local, ou communal, à l'intérêt communautaire paraît simple. Commune et intérêt communal vont de pair, comme département et intérêt départemental, région et intérêt régional, et donc communauté et intérêt communautaire. Sancta simplicitas... À y regarder de plus près, si la notion d'intérêt communal revêt un contenu juridique, la notion d'intérêt communautaire est loin d'être aussi claire car deux logiques tout à fait différentes ont présidé à l'apparition de ces notions. Même (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2007-01-01


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