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Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2007 - n° 1

Repère par Frédéric Fortin Rédacteur en chef

EXTRAIT *

Mars, lesNote 1 élections municipales approchent à grands pas. On le sait, dans les communes de plus de 2 000 habitants, les listes présentent dorénavant, dans un ordre déterminé à l'avance, les candidats à un siège de conseiller communautaire (rappelons que dans les communes de moins de 2 000 habitants, dont un grand nombre ont opté pour une nouvelle forme de jumelage, les conseillers communautaires continuent d'être désignés au sein du conseil municipal). Ces conseillers oeuvrent désormais dans (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2007-01-01


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