• 23 janvier

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2007 - n° 1

Veille par La Rédaction

EXTRAIT *

Rép. min. n° 83570, 24 janv. 2006 : JOAN Q 23 janv. 2007, p. 802 Dans une réponse au député René Dosière, le ministre de l'Intérieur retrace, pour les années 2000 à 2003, le montant des indemnités, frais de mission et de formation pour les présidents, vice-présidents et délégués des intercommunalités à fiscalité propre. Pour l'ensemble des Epci, les dépenses passent de 54 762 520 € en 2000 à 128 139 903 € en 2003. Une hausse due « en grande part à l'extension du périmètre de l'intercommunalité ». (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2007-01-01


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