• 31 janvier

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2007 - n° 1

Veille par La Rédaction

EXTRAIT *

L'Assemblée des départements de France fait le point sur le développement de l'intercommunalité. Au 1er janvier 2007, la France comptait 2 588 groupements intercommunaux à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), rassemblant plus de 33 400 communes et 54,5 millions d'habitants. Par ailleurs, l'enquête montre que les communautés ont vu le nombre de leurs compétences doubler depuis 1999. En moyenne, (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2007-01-01


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