• 27 février

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2007 - n° 1

Veille par La Rédaction

EXTRAIT *

Rép. min. n° 110053, 14 nov. 2006 : JOAN Q 27 févr. 2007, p. 2218 Répondant à la curiosité du député Marie-Jo Zimmermann, le ministre de l'Intérieur dénombre trois communautés de communes comptant plus de cent communes membres. Il s'agit des communautés de L'Argonne ardennaise (100 communes membres regroupant 18 125 habitants au total), de la Haute-Saintonge (123 communes membres, 55 178 habitants) et du Saulnois (128 communes membres, 28 459 habitants). Toutes sont à fiscalité additionnelle.

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2007-01-01


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