• 20 mars

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2007 - n° 1

Veille par La Rédaction

EXTRAIT *

Rép. min. n° 111753, 28 nov. 2006 : JOAN Q 20 mars 2007, p. 2874 En réponse à une question du député Daniel Boisserie évoquant le rapport de la commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale, qui « évoque la perspective d'encourager l'unité des services entre l'Epci et la ville-centre », le ministre de l'Intérieur précise que « dans le cadre de sa réflexion en cours sur l'avenir de l'intercommunalité, le Gouvernement continue d'explorer les pistes susceptibles de renforcer la cohésion (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2007-01-01


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