• 21 mars

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2007 - n° 1

Veille par La Rédaction

EXTRAIT *

À la demande du ministre délégué aux Collectivités territoriales Brice Hortefeux, le préfet Michel Lafon remet un rapport sur la simplification de l'activité des collectivités territoriales. Envisagé comme « une base de travail » pour les débats à venir sur ce sujet, ce rapport émet d'ores et déjà un certain nombre de propositions concrètes, notamment dans les domaines jugés prioritaires comme la M14, l'achat public et le fonctionnement interne des collectivités. Le rapport préconise ainsi l'adoption (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2007-01-01


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