• 22 janvier

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2007 - n° 1

Veille par La Rédaction

EXTRAIT *

www.adcf.org L'Assemblée des communautés de France et l'Association des communautés urbaines de France revendiquent, dans un communiqué commun, un rôle central dans l'organisation de la politique du logement au sein de leurs territoires. Elles proposent notamment que des expérimentations institutionnelles soient engagées dans les prochains mois en vue de renforcer leurs capacités de coordination des différents acteurs du logement (V. JCP A 2007, act. 103).

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2007-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement