Les communautés d'agglomération

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

Dossier par Christian Debouy

EXTRAIT *

Les communautés d’agglomération, créées par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (V. L. n° 99-586, 12 juill. 1999 : Journal Officiel 13 Juillet 1999), sont des établissements publics de coopération intercommunale (Epci) regroupant plusieurs communes formant, à la date de leur création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


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