AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1Protestation contre l'élection du président d'un comité syndical.

Protestation contre l'élection du président d'un comité syndical.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

CE, 28 nov. 2007, n° 271990, G. et H. : JurisData n° 2007-072743 ; JCP A 2007, act. 1065 ; JCP A 2008, 2022 L'affaire à trancher était rendue compliquée du fait qu'à la suite de la démission du maire, et de la nouvelle élection du maire et des adjoints, un des requérants – qui était précédemment président du comité syndical – n'avait pas été désigné à nouveau comme délégué de la commune. Deux réunions avaient eu lieu pour désigner le nouveau président du comité syndical et la protestation faisait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement