Les communautés d'agglomération : compétences

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

Etude Article rédigé par : Christian DEBOUY professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers

EXTRAIT *

La communauté d'agglomération correspond à une aire urbaine dans laquelle les communes ont choisi de se regrouper dans un établissement public fortement intégré d'un point de vue des compétences, plus nombreuses et stratégiques. La communauté d'agglomération doit exercer les compétences désignées par le code dans sept domaines : quatre obligatoires, les trois autres à choisir parmi six possibilités. Des compétences supplémentaires peuvent également lui être transférées par les communes membres. Contrairement (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


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