Application du droit de la fonction publique territoriale.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

CAA Bordeaux, 4 oct. 2007, n° 05BX01055, P. ; CAA Marseille, 9 oct. 2007, n° 06MA02912, Synd. intercomm. pour l'assainissement La Garde – Le Pradet ; CAA Bordeaux, 16 oct. 2007, n° 06BX00522, N. ; CAA Bordeaux, 5 nov. 2007, n° 05BX01265, C. Les quatre arrêts cités ci-dessous ne concernent l'intercommunalité que parce qu'ils statuent sur des litiges opposant des établissements publics de coopération intercommunale (Epci) à leurs agents. Ils ne sont donc pas spécifiques, à la différence de certaines (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


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