AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1Travaux déclarés d'intérêt général et autorisés à la demande d'un syndicat intercommunal.

Travaux déclarés d'intérêt général et autorisés à la demande d'un syndicat intercommunal.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

CE, ord. réf., 30 oct. 2007, n° 309982, Tonnellier À la demande d'un syndicat intercommunal, un arrêté inter-préfectoral déclare des travaux d'intérêt général et autorise des travaux de remise en eau et de restauration écologique de zones inondables. Les requérants déposent un référé-suspension, en alléguant qu'aucune urgence ne s'attache à la réalisation de ces travaux, étudiés depuis dix ans, alors qu'il y a urgence à suspendre leur réalisation qui entraînerait l'abattage d'arbres sur leur propriété. (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


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