AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1Représentation des communes dans les instances intercommunales.

Représentation des communes dans les instances intercommunales.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 1266 : JOAN Q 16 oct. 2007, p. 6376. – V. également Rép. min. n° 1081 : JO Sénat Q 18 oct. 2007, p. 1879 Le problème est le suivant : une commune est représentée au comité syndical par un délégué ; elle adhère ensuite à une communauté de communes exerçant une partie des compétences du SIVOM. Marie-Jo Zimmermann souhaite savoir quelle doit être la représentation au sein du SIVOM ? La réponse publiée le 16 octobre est complexe dans la mesure où le syndicat de communes devient syndicat (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


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