AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1Doublement des cotisations des collectivités au fonds national d'aide au logement : « un coup de canif dans le contrat ».

Doublement des cotisations des collectivités au fonds national d'aide au logement : « un coup de canif dans le contrat ».

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

AdCF, 19 déc. 2007, communiqué Au moment où s'achève l'examen des lois de finances, pour 2008 et rectificative, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a manifesté, le 19 décembre, son incompréhension devant la décision de l'État de doubler les cotisations des collectivités locales au fonds national d'aide au logement (FNAL). Décidé sans concertation avec les associations représentatives des collectivités, ce doublement de leurs cotisations à 0,4 % de leur masse salariale représentera une dépense (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement