AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1Les communautés de France, acteurs du développement durable au Grenelle de l'environnement.

Les communautés de France, acteurs du développement durable au Grenelle de l'environnement.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

AdCF, 25 oct. 2007, communiqué À l'occasion du Grenelle de l'environnement, qui s'est achevé le 25 octobre, les communautés de France, qui représentaient le collège des collectivités locales auprès des communes, des départements et des régions, ont soutenu des orientations dont nombre auront un impact financier conséquent pour les exécutifs locaux : rupture technologique haute qualité environnementale (HQE) sur les nouveaux bâtiments publics et mise aux normes du parc, coût d'exploitation annuel (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


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