Crise du logement : les agglomérations se mobilisent.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

AdCF, 16 oct. 2007, communiqué ; Christine Boutin, 4 oct. 2007, discours L'Assemblée des communautés de France (AdCF) et l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) soutiennent les orientations proposées par le premier rapport du Comité de suivi du droit au logement opposable remis en octobre 2007 au président de la République (JCP A 2007, act. 494), auquel elles ont activement contribué. Alors que Christine Boutin, dans son discours prononcé à l'occasion de la convention de l'intercommunalité (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


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