AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1L'Assemblée des communautés de France souscrit pleinement aux préconisations du rapport Lambert.

L'Assemblée des communautés de France souscrit pleinement aux préconisations du rapport Lambert.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

AdCF, 11 déc. 2007, communiqué Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le Premier ministre a confié au sénateur Alain Lambert la mission d'imaginer un nouveau partage des compétences entre l'État et les collectivités territoriales (Premier ministre, communiqué, 10 juill. 2007 ; JCP A 2007, act. 692). Le groupe de travail, incluant notamment des représentants des collectivités territoriales, a remis son rapport à François Fillon le 7 décembre dernier. Parmi les préconisations (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°1 . 2008-01-01


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