Licenciement d'agents publics.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Tous les litiges relatifs aux licenciements d'agents publics ne se terminent pas par une annulation des sanctions ainsi édictées. Le présent arrêt, rendu par le Conseil d'État le 30 janvier, le montre clairement. Le président de la communauté requérante avait prononcé le licenciement d'un directeur de service économique intercommunal, recruté par contrat à durée déterminée. La mesure avait été prise dans l'intérêt du service, puisque le comportement de l'agent semblait de nature à nuire au bon fonctionnement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°2 . 2008-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement