AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2Contentieux en matière de marchés publics passés par les EPCI.

Contentieux en matière de marchés publics passés par les EPCI.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Le contentieux en matière de marchés publics passés par les établissements publics de coopération intercommunale est abondant. Le plus souvent, il ne présente pas de particularités notables par rapport aux difficultés créées par la passation ou l'exécution des marchés conclus par d'autres personnes publiques, mais ce serait donner une fausse idée du contentieux de l'intercommunalité que de les passer sous silence. D'où cette revue rapide de quelques arrêts récents que l'on a choisis comme aussi différents (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°2 . 2008-04-01


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