AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2Responsabilité d'un EPCI pour utilisation abusive de photographies.

Responsabilité d'un EPCI pour utilisation abusive de photographies.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2

EXTRAIT *

La responsabilité de l'EPCI était recherchée pour avoir abusivement utilisé des photographies de mineurs en action à leur poste de travail ; elles illustraient les plaquettes diffusées gratuitement auprès du public et servant de guide aux visiteurs du musée-mine qu'il avait créé sur le site d'une ancienne exploitation. La cour confirme le jugement de rejet du tribunal administratif de Toulouse. Les juridictions administratives ont estimé que le syndicat n'avait commis aucune faute. Les arguments (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°2 . 2008-04-01


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