Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Suite à une question posée par Thierry Lazaro sur le mode de calcul actuel de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une réponse ministérielle du 12 février relève qu'actuellement, en vertu notamment de l'article 1522 du Code général des impôts, la TEOM repose sur la même assiette que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette référence à la valeur locative ne constitue pas en général une mauvaise approximation de la taille de la famille et, par conséquent, du volume des déchets (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°2 . 2008-04-01


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