AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2Élection des présidents d'EPCI au suffrage universel direct.

Élection des présidents d'EPCI au suffrage universel direct.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Suite à une question de Catherine Quéré portant sur le mode de désignation des instances dirigeantes des structures intercommunales, une réponse ministérielle du 8 janvier précise que l'élection du seul président au suffrage universel direct n'aurait un effet positif sur la gestion des affaires intercommunales que si et seulement si ce président dispose d'une majorité incontestable. Cette question s'insère donc dans le cadre d'une réforme globale qui devra faire l'objet d'une étude appropriée avec (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°2 . 2008-04-01


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