Élimination et valorisation des déchets.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Jean-Louis Masson pose la question suivante : quand une commune adhère à un SIVOM chargé de la collecte et de l'élimination des ordures ménagères, puis adhère à une communauté de communes chargée seulement du ramassage, la communauté se substitue à la commune pour le ramassage, mais la commune reste membre du SUVOM pour la compétence élimination des ordures ménagères. Si au sein du SIVOM, chaque commune possédait trois délégués, comment s'opère la répartition des sièges ultérieurement ? La répartition (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°2 . 2008-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement