AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2Mise à disposition du personnel communal au profit des EPCI (ou d'une autre collectivité territoriale).

Mise à disposition du personnel communal au profit des EPCI (ou d'une autre collectivité territoriale).

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Marie-Jo Zimmermann demande au ministre du Budget des précisions sur les conditions et procédures à suivre par une commune souhaitant mettre du personnel communal à disposition d'une autre collectivité territoriale ou d'un EPCI. Selon une réponse ministérielle du 25 mars, la question posée appelle deux types de réponses, profondément différentes. S'il s'agit d'une mise à disposition des agents d'un service, lorsque l'opération présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services, (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°2 . 2008-04-01


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