AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2Représentation d'une communauté d'agglomération au sein d'un office du tourisme.

Représentation d'une communauté d'agglomération au sein d'un office du tourisme.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2

EXTRAIT *

François Marc souhaiterait savoir si la communauté d'agglomération peut désigner parmi ses représentants un délégué communautaire suppléant au sens de l'article L. 5211-5-1 et connaître les conditions exactes d'exercice de cette suppléance. Selon une réponse ministérielle du 27 mars, les offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial sont soumis, par renvoi de l'article R. 134-12 du Code du tourisme, aux dispositions particulières applicables (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°2 . 2008-04-01


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