AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2Résolution commune des représentants des communautés et communautés urbaines.

Résolution commune des représentants des communautés et communautés urbaines.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Le 10 janvier 2008, pour la première fois, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) et l'Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont adopté une résolution commune par laquelle elles souhaitent que soit, d'une part, consacrer de manière institutionnelle le « fait communautaire » et, d'autre part, affirmer les fonctions d'autorité organisatrice confiées aux intercommunalités. De plus, les deux associations entendent agir de concert pour assurer la représentation « systématique et (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°2 . 2008-04-01


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