Le rapport Dallier

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Avril 2008 - n° 2

EXTRAIT *

Rapp. Sénat n° 262, 2007-2008 L'Observatoire de la décentralisation du Sénat, présidé par Jean Puech, a confié à Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, un rapport sur l'avenir institutionnel du Grand Paris dont les conclusions ont été adoptées par l'Observatoire le 8 avril dernier. Parmi les scenarii envisageables, si les uns sont « intenables » car fondés sur le statu quo, d'autres « inacceptables » car fondés sur l'ajout d'une couche supplémentaire, le rapporteur estime en revanche que (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°2 . 2008-04-01


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