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L'intercommunalité et les communes, les pays, les départements...

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3

Dossier par Jacques MOREAU agrégé des facultés de droitprofesseur émérite de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Le succès contemporain des EPCI pose inévitablement la question de leur territoire, aspect rarement souligné à l'époque des syndicats intercommunaux et des districts. La loi du 25 juin 1999 le montre bien : communautés de communes et communautés d'agglomération doivent être d'un seul tenant. Mais outre cette prohibition des enclaves et des archipels, la logique de l'intercommunalité repose sur un postulat, proche de celui qui sous-tend le « pays » : l'entité ainsi créée doit épouser les limites d'un (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°3 . 2008-07-01


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