AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3Pays et intercommunalités : la coopération locale au service d'un territoire

Pays et intercommunalités : la coopération locale au service d'un territoire

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3

Etude Article rédigé par : Fabien Connétable docteur en droitformateur au CNFPT et Jean-Luc Pissaloux professeur à l'université de Bourgognevice-président du conseil scientifique du GRALE

EXTRAIT *

Les structures intercommunales – et particulièrement les communautés de communes – jouent un rôle essentiel dans la vie des pays, lesquels – à leur tour – ont un impact sur elles. Les liens entre les intercommunalités à fiscalité propre et les pays apparaissent évidemment au moment de la création des pays et du choix de leur mode d'organisation ; mais leurs relations sont aussi omniprésentes au plan opérationnel. Plus de dix ans après l'adoption de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°3 . 2008-07-01


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