Pays et intercommunalité : un ajustement progressif

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3

Etude Article rédigé par : Étienne Faure juriste associé à Mairie-conseils Caisse des dépôtsconsultant, auteur de plusieurs ouvrages sur les syndicats mixtes et l'articulation entre les intercommunalités, pays et PNR

EXTRAIT *

Les pays, instaurés par la loi n° 95-115 après une longue pratique de politiques régionales et de contrats de territoires, permettent l'organisation d'un projet local qui prime sur la structuration juridique préalable. Parallèlement, la loi n° 92-125 a marqué une intensification de la coopération intercommunale à fiscalité propre. Ces deux lois ont donc confirmé concomitamment deux modes d'organisation territoriale différents en matière d'aménagement et de développement. Pour autant, l'articulation (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°3 . 2008-07-01


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