Frais de centralité.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 5572 : JOAN Q 3 juin 2008, p. 4709 Denis Jacquat voudrait l'avis du ministre sur une meilleure prise en compte des frais de centralité dans les dotations aux intercommunalités. Dans la réponse du 3 juin, référence est faite à une étude dressant un état des lieux de l'intercommunalité et de la politique de la ville. Pour les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, l'intercommunalité est la clé de voûte des dispositifs de solidarité territoriale permettant de répondre (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°3 . 2008-07-01


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