Intercommunalité(s) et département

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3

Etude Article rédigé par : Marie-Christine ROUAULT agrégé des facultés de droit

EXTRAIT *

Maintenir en France un échelon territorial intermédiaire entre la commune et la région apparaît indispensable, mais quel doit être cet échelon : le département ou l'intercommunalité ? La réponse à cette question est complexe, notamment parce qu'il n'existe pas une mais des intercommunalités et que départements et intercommunalités procèdent de constructions et participent de logiques différentes. A priori, intercommunalités et départements sont deux entités qui n'ont ni points communs ni relations, (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°3 . 2008-07-01


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