AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3Statut des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).

Statut des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO).

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 2411 : JOAN Q 15 avr. 2008, p. 3239 La question de Jean-Yves Le Déaut concerne les agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) et ceux chargés des fonctions d'inspection dans ce domaine (ACFI). Il souligne les difficultés rencontrées par les petites communes dans l'emploi de ce personnel et les rapports ambigus avec les secrétaires, qui, faute de volontaires, sont nommés d'office et parfois contre leur gré. La réponse publiée le 15 avril ne nie pas (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°3 . 2008-07-01


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