Transports scolaires en Île-de-France.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 03250 : JO Sénat Q 19 juin 2008, p. 1213 Actuellement le Syndicat des transports d'Île-de-France peut, à l'exception de la politique tarifaire, déléguer ses compétences aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. Jean-Claude Frécon demande au ministre si sera maintenue la possibilité d'une subdélégation de ces compétences à des « organisateurs de troisième rang », notamment aux organisateurs de proximité. Dans la réponse publiée le 19 juin, le ministre fait état des dispositions (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°3 . 2008-07-01


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