AccueilRevuesCahiers de droit de l'intercommunalitéCahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3Syndicat mixte chargé de l'élaboration et du suivi d'un schéma de cohérence territoriale.

Syndicat mixte chargé de l'élaboration et du suivi d'un schéma de cohérence territoriale.

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 20241 : JOAN Q 17 juin 2008, p. 5206 La question posée par Jean-Louis Masson est relative au sort d'un syndicat mixte, dont la compétence est l'élaboration et le suivi d'un SCOT, à partir du moment où ce SCOT a été définitivement approuvé. La réponse publiée le 19 juin est la suivante : la pérennité du SCOT est liée à celle du syndicat mixte ; une éventuelle dissolution du syndicat mixte peut intervenir en application de l'article L. 5212-33 du Code général des collectivités territoriales, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°3 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement