Grenelle de l'environnement 

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Juillet 2008 - n° 3

EXTRAIT *

AdCF, 11 juin 2008, communiqué Dans un communiqué du 11 juin, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a rappelé son regret, tout en rappelant son adhésion aux objectifs généraux du projet de loi de programme, déposé ce même jour et relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, que la loi dite « Grenelle 1 » réponde moins aux ambitions d'une loi de programme ou de mise en oeuvre qu'à celles d'une simple loi d'orientation (V. notamment sur le sujet, JCP A 2008, act.555). Si le président (...)

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Cahiers de droit de l'intercommunalité

N°3 . 2008-07-01


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