AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2005 - n° 1L'association des maires de France présente ses propositions sur la réforme de la taxe professionnelle.

L'association des maires de France présente ses propositions sur la réforme de la taxe professionnelle.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Après l'Assemblée des communes de France, l'AMF a pris position sur cinq points concernant la réforme de la taxe professionnelle : - la base d'imposition devrait reposer au moins pour sa part principale sur des éléments physiques, et non sur un solde comptable ; - la répartition de l'assiette comptable entre collectivités (pour les entreprises à établissements multiples) devrait reposer sur deux critères : la superficie des locaux occupés par les établissements et le nombre de salariés ; - s'agissant (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2005-01-01


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