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La loi de programmation pour la cohésion sociale ou la nécessité d'organiser un partenariat avec les collectivités territoriales

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2005 - n° 1

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Programmée sur cinq ans et bénéficiant d'un financement de 15 milliards d'euros, dont 1 milliard en 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale a été définitivement adoptée par le parlement lundi 20 décembre 2004. Parmi les mesures phares de cette loi, on peut citer notamment la création du contrat d'avenir pour favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires de certains minima sociaux (RMI, ASS, API), la création des maisons de l'emploi, chargées de coordonner l'action des différents (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2005-01-01


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