Santé scolaire (CMS). Communes. EPCI

Collectivités territoriales Intercommunalité - Janvier 2005 - n° 1

EXTRAIT *

Rép. min. n° 31940 : JOAN Q 16 nov. 2004, p. 9041 31940. - 20 janvier 2004. - M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales sur les difficultés auxquelles peuvent être confrontées les communes dans le cadre du fonctionnement des centres médico-scolaires (CMS). Il cite le cas d'un CMS de l'agglomération nancéienne qui accueille les élèves de plusieurs communes, dont certaines ne souhaitent pas participer aux charges de fonctionnement, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°1 . 2005-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement